Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente des photographies
Les photographies proposées à la vente sur le site http://www.irisame.com par Madame Catherine MAYET,
Graphologue, thérapeute énergéticienne, le sont dans les conditions et limites suivantes :
La vente de la photographie reproduite sur papier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle
sur l’œuvre représentée (Art. L 111-3 du Code de la Propriété intellectuelle). L’acquéreur ne peut dès
lors ni reproduire ni diffuser le cliché sans autorisation préalable de l’auteur, Mme Catherine MAYET.
Toute utilisation ou diffusion non autorisée est constitutive de contrefaçon (Art. L 335-2 du Code de
la Propriété Intellectuelle, prévoyant des peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 €
d’amende). En cas d’accord de cette dernière, toute reproduction devra en outre mentionner
impérativement le nom de l’auteur (art. L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
En acquérant les clichés commandés, vous reconnaissez avoir eu connaissance des présentes
conditions générales et les avoir expressément acceptées.